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Modifier le contrat en cours d’exécution

Mise à jour le 14 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Maîtriser la réglementation applicable

La modification des contrats en cours d’exécution est encadrée par le Code de la commande publique (CCP).

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution dans certaines hypothèses, énumérées aux articles R. 2194-1 et suivants du ...

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